Mentions légales

www.departement06.fr est le site officiel du Département des Alpes-Maritimes.

  • Adresse : Centre administratif départemental 147 boulevard du Mercantour - BP 3007 - 06201 Nice Cedex 3
  • Téléphone : 04.97.18.60.00
  • Formulaire de contact

Directeur de la publication : Monsieur le Président du Département des Alpes-Maritimes

Loi "informatique et libertés"

Conformément à la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tout partenaire apparaissant dans ce répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant, par voie postale, au Correspondant Informatique et Libertés, Département des Alpes-Maritimes BP 3007 – 06201 Nice Cedex 3.

Mentions légales et droits d'auteurs

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Département des Alpes-Maritimes ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

Les informations publiées sur les associations le sont sous leur responsabilité. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez le webmestre à l'aide du formulaire dédié. 

Le Département des Alpes-Maritimes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Département des Alpes-Maritimes cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Tous les éléments présentés sur les sites du Département sont la propriété du Département des Alpes-Maritimes ou de tiers ayant autorisé le Département des Alpes-Maritimes à les utiliser. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite du Département est interdite.

Collecte des données nominatives

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Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.departement06.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande via le formulaire de contact.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département des Alpes-Maritimes.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du Département des Alpes-Maritimes.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département des Alpes-Maritimes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Département des Alpes-Maritimes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Département des Alpes-Maritimes et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

- soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département des Alpes-Maritimes
A l'attention du Correspondant Informatique et Liberté
Centre administratif départemental
Route de Grenoble
B.P 3007

06201 Nice Cedex 3

Téléphone : 04.97.18.60.00

- soit par courriel : donnees_personnelles@departement06.fr

Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Télé services présentant un traitement spécifique des données collectées

Spécificités du traitement des données du formulaire de contact

Accéder au téléservice "Formulaire de contact"

Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

  • le nom et le prénom ;
  • l’adresse de courrier électronique ;
  • le numéro de téléphone et de fax ;
  • les coordonnées postales ;
  • objet de la demande ;
  • message de l’internaute.

Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site :

Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce téléservice repose sur plusieurs fonctionnalités
ayant pour objet :

  • l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire « contact » ;

Spécificités du traitement des données du traitement inscription la lettre d'information info06

Accéder au téléservice "inscription à la lettre d'information Info06"

Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

    • l’adresse de courrier électronique ;
    • le nom ;
    • le prénom.

    Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site :

    Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce téléservice repose sur plusieurs fonctionnalités
    ayant pour objet :

    • la gestion des inscriptions à la lettre d'information ;
    • l’envoi d’une lettre de diffusion périodique.

    Spécificités du traitement des données du téléservice APOT (Animaux perdus ou trouvés)

    Consulter le téléservice.

    Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

    • le nom et le prénom ;
    • l’adresse de courrier électronique ;
    • le numéro de téléphone ;
    • les coordonnées postales ;
    • nature de l’événement (situation, date, heure) ;
    • description de l’animal.

    Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site :

    Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce téléservice repose sur plusieurs fonctionnalités
    ayant pour objet :

    • l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire.

     

     

    Spécificités du traitement des données du téléservice demande APA

    Accéder au téléservice "Demande APA"

    Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

    • le nom et le prénom ;
    • l’adresse de courrier électronique ;
    • le numéro de téléphone et de fax ;
    • les coordonnées postales ;
    • 12 pages de données personnelles sont demandées, afin de pouvoir faire sa demande en ligne.

    Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site :

    Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce téléservice repose sur plusieurs fonctionnalités
    ayant pour objet :

    • l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire.

    Spécificités du traitement des données du téléservice autorisation d'accès dans les parcs pour les groupes de plus de 18 personnes

    Accéder au téléservice "Demande d'autorisation d'accès aux groupes de plus de 18 personnes dans les parcs départementaux" pour le secteur ouest, pour le secteur centre, pour le secteur est.

    Les catégories de données traitées dans le cadre du site sont :

      • le nom de l’organisme ;
      • qualité du demandeur ;
      • l’adresse de courrier électronique ;
      • le numéro de téléphone ;
      • Informations sur manifestation (intitulé, nombre de bus, nombre de participants, heure d’arrivée, de départ, dates) ;

      Utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site :

      Le traitement mis en œuvre dans le cadre de ce téléservice repose sur plusieurs fonctionnalités ayant pour objet :

      • l’instruction des demandes adressées par les utilisateurs grâce au formulaire.

      Spécificités du traitement des données de réservation du musée des Arts asiatiques

      Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné gérer vos demande de réservation d’ateliers ou d’activité au Musée des Arts Asiatiques.

      Ce traitement s’inscrit dans le cadre d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

      Les données enregistrées sont celles présentes sur le formulaire. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre demande.

      Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre la gestion de votre demande de participation aux activités : à savoir :  le personnel du Musée des Arts Asiatiques
      Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale ou en interne, au Correspondant Informatique et Libertés – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit

      • de s’opposer au profilage
      • de demander la limitation du traitement
      • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

      Spécificités du traitement des données de la plate-forme participative SMART Deal / Multivote

      Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à collecter et consolider vos votes dans le cadre de la transition numérique des Alpes-Maritimes.
      Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental, visant à faire participer les usagers au déploiement de la politique numérique.
      Les finalités de ce traitement sont :

      • Permettre aux usagers, à partir du site web du CD06, de se créer un compte Mutlivote
      • Permettre aux usagers de déposer des idées relatives à la transition numérique des Alpes-Maritimes,
      • Permettre aux usagers de voter sur les idées des internautes et du Département,
      • Permettre aux usagers de déposer des commentaires sur les différentes idées publiées.

      Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque.
      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre de ces finalités sont (données demandées à la création du compte multivote) :

      • Données d’identification : nom, prénom
      • Pseudo
      • Photo (optionnel)
      • Genre : homme, femme (optionnel)
      • Age (optionnel)
      • Lieu d’habitation : pays, code postal, ville (optionnel)
      • Possibilité de se géolocaliser (optionnel)
      • Situation professionnelle (optionnel)

      Les usagers, dans le cadre de leur relation avec l’administration au travers de la plate-forme « Multivote » peuvent être amenés à donner, en fonction de la nature de leur saisies sur la plate-forme, des données relatives à leurs avis et commentaire sur des idées de projets
      Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir :

      • Le sous-traitant en charge de la plate-forme
      • La direction de la Communication du Département des Alpes-Maritimes
      • Les directions du Département des Alpes-Maritimes concernées par les projets numériques proposés

      Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit

      • de s’opposer au profilage
      • de demander la limitation du traitement
      • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

       

       

      Spécificités du traitement du label "Fiers de nos agriculteurs"

      Protection des données

      « Fiers de nos agriculteurs » est un label lancé en 2016 par le Département des Alpes-Maritimes destiné à promouvoir les produits de qualité primés et reconnus au niveau local, régional, national ou international et à valoriser le mérite des producteurs des Alpes-Maritimes qui, en faisant le choix de l’excellence, honorent notre département et ses territoires. Il est rappelé que pour participer à ce Label, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, vidéo …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des Labels. En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un courrier au Conseil Départemental.

      Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique, auquel les participants consentent, destiné à gérer la participation au label « Fiers de nos agriculteurs » organisé par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

      Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental, destiné à promouvoir les produits de qualité primés et reconnus au niveau local, régional, national ou international et à valoriser le mérite des producteurs des Alpes-Maritimes.

      Les finalités de ce traitement sont :

      • Organisation et gestion des actions autour du Label
      • Remise de prix

      Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée concernant l’attribution du Label.

      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités ci dessus :

      • Données d’identification : nom, prénom, adresse, mail, téléphone, Photos, vidéo
      • Données professionnelles : métier

      Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de la délivrance du Label, à savoir :

      • le service de l'aménagement, du logement et du développement rural
      • le service de la communication
      • le service du protocole

      les vidéos concernant les portraits des agriculteurs sont publiés sur internet, ainsi que les listes des lauréats aux labels.

      Les gagnants consentent sans restriction  à ce que les photographies prises à l’occasion de la remise des prix soient diffusées sur le site web du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

      Les données enregistrées sont conservées 1 an après le dernier contact avec l’usager.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit

      • de s’opposer au profilage
      • de demander la limitation du traitement
      • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

      Spécificités du traitement du festival Nananère

      Formulaire de contact

      Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant le Festival Nananère           

      Le Festival est une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement.

      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèse.

      Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du festival, à savoir :

      • La direction de la communication
      • La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture

      Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par mail à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit

      • De s’opposer au profilage
      • De demander la limitation du traitement
      • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr )

      Formulaire de réservation

      Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de réservation concernant le Festival Nananère.              

      Le Festival est une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement.

      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèse.

      Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du festival, à savoir :

      • La Direction De L'Éducation, Du Sport Et De La Culture

      Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation et à son paiement le cas échéant.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par mail à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit

      • De s’opposer au profilage
      • De demander la limitation du traitement
      • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr )

       

       

      Spécificités du traitement du formulaire de contact du site du Festival des Jardins de la Côte d'Azur

      Collecte des données personnelles

      Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant le Festival des Jardins des Alpes-Maritimes

      Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, visant à valoriser les actions de création de Jardins.

      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

      Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre du Festival, à savoir :

      • Direction de l’Attractivité Territoriale - Service Europe et Tourisme
      • Le service de la communication

      Les données ne seront pas utilisées pour d’autres promotions du Conseil départemental et ne sont pas transmises à d’autres organismes.  

      Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager, elles sont ensuite détruites

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr.

      Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit :

      • De s’opposer au profilage
      • De demander la limitation du traitement
      • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

      Spécificités des traitements des formulaires de contact et de pré-réservation de l'Espace Lympia

      Collecte des données personnelles Contact Espace Lympia

      Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de renseignements et de contact concernant l’Espace Lympia.             

      L’Espace Lympia fait partie des actions volontaristes du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement.

      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

      Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la gestion de l’Espace Lympia, à savoir :

      • La direction de la communication
      • La direction de L'éducation, du sport et de la culture

      Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire pour apporter une réponse à l’usager.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit :

      • De s’opposer au profilage
      • De demander la limitation du traitement
      • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

      Collecte des données personnelles Pré-réservations Espace Lympia

      Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, dont la finalité est de gérer votre demande de réservation concernant l’Espace Lympia.                       

      L’Espace Lympia fait partie des actions volontaristes du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement.

      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités citées sont celles du formulaire ci-dessus. Les données obligatoires sont indiquées par une mention entre parenthèses.

      Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de la réservation à l’Espace Lympia, à savoir :

      • La direction de L'éducation, du sport et de la culture

      Les données enregistrées sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la réservation et à son paiement le cas échéant.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit :

      • De s’opposer au profilage
      • De demander la limitation du traitement
      • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

      Spécificités du traitement "Prise de rendez-vous RSA"

      Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous sont utilisées par le Département des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, dans le cadre du programme départemental d'insertion et de la LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des de la prise de rendez-vous liée aux actions d’insertions sont les suivantes : Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, date de naissance, numéro d’allocataire CAF .
      Les informations vous concernant sont stockées dans un pays de l’Union européenne ayant un niveau de protection adéquat.

      Les informations enregistrées sont destinées aux services du Département (Direction De L'Insertion Et De La Lutte Contre La Fraude) et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir les organismes professionnels, les partenaires conventionnés, les prestataires.

      Les données concernant la prise de rendez-vous sont effacées automatiquement au bout de trois mois. Les autres données concernant les actions d’insertion sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.
      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

      Au moment de l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager aura le droit

      • De s’opposer au profilage
      • De demander la limitation du traitement
      • D'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)

      Spécificités du traitement du formulaire "Challenge innovations" du site e-zy06

      Il est rappelé que pour participer à ce challenge, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (prénom, nom, adresse email, …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et au choix des gagnants pour l'attribution des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, en l’occurrence La Mission De Pilotage "Conseil Départemental Numérique" et à la Direction de la Communication du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un courrier ou un courriel au Conseil Départemental.

      Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à gérer votre participation au Challenge Innovation organisé par le Département des Alpes-Maritimes. Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, responsable de traitement, visant à valoriser les actions et idées des agents concernant des projets d’innovation.

      Les finalités de ce traitement sont : 

      • Organisation et gestion du Challenge
      • Remise de prix

      Les données enregistrées n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée concernant l’attribution du prix. 

      Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre des finalités ci dessus sont celles du dossier, elles sont librement fournies par le participants lors de la participation au challenge. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter le dossier d’inscription au challenge.

      Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre du concours, à savoir : 

      • La Mission De Pilotage "Conseil Départemental Numérique" 
      • La Direction de la communication 

      Les noms et prénoms des gagnants seront publiés sur Intranet, Internet et éventuellement différents réseaux sociaux qui assureront la promotion de l’évènement. Les gagnants consentent sans restriction  à ce que les photographies prises à l’occasion de la remise des prix soient diffusées dans les mêmes conditions.

      Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

      Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des données – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3 ou par courriel à donnees_personnelles@departement06.fr . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. 

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      Arrêté téléservice Demandes et suivi en ligne des subventions.

      Prenez connaissance de l'arrêté n°2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d'un téléservice permettant les demandes et le suivi en ligne des subventions.

      Contacts

      Pour toute correspondance avec le Département des Alpes-Maritimes, remplissez le formulaire suivant.

      Crédits

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      Logiciels libres

      Ce site est fait avec des logiciels libres.

      Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés :

      • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; 
      • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; 
      • La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; 
      • La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ;

      Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent pour faire un travail en commun.